Compte-rendu de la commission des finances du 24 septembre 2009

Lettre de cadrage 2010

L'exercice consiste à évaluer les recettes et les dépenses pour construire un budget équilibré pour l'établissement (hors composantes, ie.  sans les ressources propres des composantes et laboratoires). On évalue dans un premier temps les charges incompréssibles et l'on tente de dégager des marges de manoeuvre permettant de faire des choix politiques.

Avec le passage du système SANREMO d'allocation des moyens basés sur évaluation des besoins, au système SYMPA de répartition des moyens entre les établissements selon leurs performances (nombre d'étudiants, de publiants ...), on passe d'un budget qui était fléché à un budget global. Il n'y a plus de distinction entre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et quadriennal (négocié sur la base du projet d'établissement). Il subsiste cependant une ambiguité car le Ministère indique qu'une part restera négociée au titre du quadrienna ... Quelle pourrait être le montant de cette part ? Probablement entre 700 à 800kE pour un établissement comme Lille1, mais nous n'avons pas d'information précises. Théoriquement, le "nouveau" contrat quadriennal porte sur la période 2010 à 2013, mais comme le Ministère a pris du retard, il serait surprenant qu'il soit signé au 1er janvier 2010, date théorique du début du contrat.

Première étape, évaluation des ressources

Prévision d'évolution de la dotation globale l'établissement: 31 650 000 (2009) 35 570 000 (2010), 37 430 000 (2011), mais si l'on retire les dotations du titre 2 (PEDR+allocations de recherche) et les fonds "exceptionnels" du Plan Licence et de l'excédent d'initialisation, on arrive à 29 560 000 (2009), 29 524 000 (2010) et 31 800 000 (2011).
Le tableau 1 de la lettre de cadrage reprend cette présentation en séparant ce qui est fléché de la dotation globale.

Question: +1.5mE sur allocations de recherche entre 2009 et 2010 ?! C'est parce que l'année passée nous n'avions reçu que les 2/3 du montant.

Il reste cependant des inconnues qui peuvent influencer les budgets qui seront définitivement alloués:
- nous sommes en attente des chiffres pour le nombre d'étudiants cette année. Une lègère tendance plutôt à la hausse est observée pour l'instant, mais il faut attendre que les inscriptions soient closes pour en être sûr.
- les évaluation de l'AERES sont plutôt bonnes à la fois pour les laboratoires et pour les Master et Licence
- grosse inconnue sur la question de l'équivalence TD-TP, qui a un coût estimé entre 400 à 500kE. La Ministre a dit que cela serait couvert par le budget des universités ... mais pour l'instant, cela n'apparaît pas dans le budget puisqu'il n'y a pas d'information concrète. 

Cette année marque le passage au budget global, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de répartition a priori (exemple: entre les laboratoires de recherches ou entre enseignement et recherche ou pour l'entretien ...). Avant, la DGF était déjà de nature globale, mais pas le quadriennal. Avec ce passage qu budget global, il va falloir définir les clés de répartition pour les composantes/laboratoires. 

Concernant le crédit de titre 2 donné de façon globale, on pourrait décider à l'intérieur d'autre répartition en théorie (ex entre allocation et PEDR).

Par contre, les primes des BIATOSS ne sont pas dans le budget pour l'instant. Après passage aux RCE (Responsabilités et Compétences Elargies), les primes seront dans la budget et il y aura fongibilité possible de la masse salariale vers le fonctionnement ! 

Concernant l'évaluation des ressources propres concernant l'établissement: il y a les personnel DUSVA, les délégations, la Taxe d'Apprentissage, la mise à disposition du personnel (entre établissements publics ou ministère, ex. AMUE). et les recettes IUFM (ressources transitent par l'IUFM et sont reversées au titre de la préparation aux concours (heures d'enseignement principalement et un peu de fonctionnement là où il y a des TP)). 

Les ressources propres de la recherche proviennent uniquement de la gestion des contrats (225kE) et du préciput ANR (338kE).

Les ressources de transfert ("participation aux charges communes")

Avant, il y avait une contribution forfaitaire aux charges communes (prise sur les ressources propres des composantes), un prélèvement de 10% sur les ressources quadriennales et une contribution des laboratoires (1e/m2).
Maintenant, c'est prélevé à la source. Cependant, la contribution des composantes est conservée car cela a une vertu redistributive. 

Question: Quid de l'articulation entre les services de documentation délocalisés et les services centraux ? C'est une question a étudier, il fait mieux penser ces articulations, mais pour l'instant, l'objectif principal est de stabiliser le financement du SCD. 

Pour le budget 2011, on souhaite aller vers les coûts complets pour les composantes/laboratoires. Cela donenra des budgets plus importants, mais en contrepartie, il y aura une facturation plus précise des charges. Cela facilitera la gestion des contrats, notamment pour les laboratoires (où le modèle des coûts complets devient de plus en plus utilisé). Concernant les budgets des laboratoires, il faut que l'on ait une vision globale des moyens (ie. avec ceux des organismes). Comme il y a maintenant deux tutelles reconnues (université/cnrs), on va pouvoir avoir une vision plus complète à terme.

Question: Comment mettre en avant les points qui nous manque le plus, puisque l'on ne se base plus sur les besoins ?
Il y a des marges de manoeuvre (réseaux eau glacée, réseau de chauffage) qui permettent de faire des économies considérables. Le fait de faire la démonstration des efforts que l'on réalise, encourage le ministère à nous aider. Et l'on peut toujours mettre au regard des dotations que l'on a, les dépenses justifiées par nos missions. Exemple: les sommes que l'on peut consacrer par étudiant sont insuffisantes ... Il y a aussi la part de performance du budget, si on montre que l'on a fait des progrès, le ministère devrait le prendre en compte.

Concernant l'évolution des charges spécifiques d'infrastructure et de personnel

Les charges de personnel (gagés, contractuels, vacations, emplois aidés) s'élèvent à 3 900 000 (emplois BIATOSS).

Sur les emplois gagés, les charges salariales ont fortement augmentées (alors que le nombre d'emploi a un peu diminué). Il y a aussi une augmentation sur les emplois contractuels, suite à la nouvelle politique à destination des personnels non titulaires. 
Exemple: le coût de la prolongation des contrats jusque la fin d'année s'évalue à 100kE. Néanmoins, nous devrions  normalement être au sommet de la dépense puisque l'on va vers une résorpsion des emplois contractuels. La direction envisage de mieux maîtriser les vacations de formation (chaîne d'inscription, surveillance examen ...).

Question: Comment maîtriser ces vacations de formation si on passe au contrôle continu ? A creuser, la seconde session disparaîtrait, mais il y aurait plus d'examens (contrôle continu). 

Question sur les locaux de la rue Angellier: depuis plusieurs année un rappattriement est prévu car cela génère un coût de 250kE par an ! De plus les locaux ne sont pas si pratique et la majorité du CUEEP se trouve sur le campus maintenant.

Propositions de cadrage

La lettre de cadrage fixe les grandes lignes. Ensuite, on demande aux services et composantes de présenter leur budget avec une note politique calée sur le projet d'établissement

1. La recherche et l'innovation au service du développement économique et social
En net, on maintient les mêmes ressources qu'en 2009, il reste l'hypothèse d'un apport sur la négociation par rapport au quadriennal. On souhaite passer à une logique pluri-annuelle pour les investissements et ne plus avoir des reports aussi importants. 
Exemple: sur les crédits sécurité, 3.4millions sont arrivés l'année passée, mais il faut enclencher rapidement les projets (appel d'offre) car ensuite Bercy vient vérifier que les crédits sont engagés, sinon les fonds sont récupérés.
En effet, avec la LOLF, il y a mise en cohérence entre l'ouverture et la consommation des crédits dans l'exercice. Si ce n'est pas  consommé, c'est récupéré.

Concernant les écoles doctorales, les reports sont trop importants. Il est donc proposé de ne pas les inscrire au budget primitif et d'effectuer un report lors de la première DBM. 
Question: Y-a-t-il possibilité d'exploiter une partie de ces reports pour la formation des jeunes MCF (articulation entre CIES et écoles doctorales) ? A creuser ...

Question: à propos des instituts de recherche: quel est leur rôle et qu'elle sera leur fonctionnement ? 
Rôle: favoriser les coopérations de type inter-disciplinaire, penser les politiques scientifiques (évolution des emplois, opérations pluri-annuelles d'investissement). Suite à des discussions sur le poids des UFR par rapport aux instituts, il est répondu que dans l'idée, il faut qu'il y ait des lieux de concertations sur la mise en oeuvre des offres de formations entre recherche et enseignement.

Pour les crédits RIP et TICE, des propositions seront faites en novembre ou décembre (lors du vote des budgets des composantes) pour qu'ils puissent être engagées dès le budget d'après (2010). 

Rappel: on ne peut normalement effectuer des reports que sur des logiques de dépenses engagées mais non soldées.

2. une offre de formation attractive, en lien avec la recherche, accompagnant l'étudiant et ouverte à l'international

Le principe repose que l'idée que l'on donne des moyens aux formations qui sont cadrées. Comme il n'y a plus de H/E, on effectue un calcul sur le coût des formations basé sur le nombre de groupes de TD, de TP pour aboutir à une dotation en heures TD. 

Il y a ensuite eu un échange sur la gestion des formations: particulièrement leur création et leur fermeture. On nous rappelle que l'on dispose d'un bon outil de pilotage a posteriori avec les évaluations de l'OFIP, de l'AERES, ainsi que les historique des volumes. Il y aura une réunion du CEVU en avril/mai sur offre de formation pour les formations à faible nombre d'étudiants (pour statuer sur réouverture).

La direction souhaite baisser le budget heures complémentaires de 360kE (mais en attente du financement TD=TP!), mais augmente le budget formation de 240kE, ce qui couvre pour l'essentiel le plan de rénovation des équipements pédagogiques. Lille 1 a aussi répondu à l'appel d'offre Hirsh (transition lycée/université, lutte contre l'échec), ce qui devrait permettre d'obtenir  +100kE (devrait arriver dans l'année). 

3. des ressources au service de l'ambition

La direction réaffirme un soutien important au SCD et au TICE.

4. la qualité de vie et de travail

La direction propose la poursuite de l'augmentation du budget de la vie étudiante +10kE (+38kE en 2007, +20kE en 2008, +10kE en 2009).

Question: quid du CIES ? A priori, il disparaît puisqu'il n'y a plus de financement. Mais il y a les reports et de fortes chances qu'au niveau du PRES la structure existante soit réutilisée.

5. Pilotage

Augmentation pour l'action sociale +10kE, la politique de formation continue du personnel +25kE (cf. politique de résorption des contractuels), et augmentation du budget des services centraux de +30kE pour renouveler les équippements (le budget des SC est stable depuis 7/8 ans).

6. Dotations aux UFR, écoles et instituts

Les clés de répartition entre laboratoires et composantes vont être définies clairement. La direction travaille sur un premier système, mais nous n'avons pas eu le document en question. Avant le système de répartition combinait les effectifs étudiants et les coefficients de SAN REMO pour produire la répartition entre les composantes. Ce modèle n'a plus pu être utilisé lors du passage au LMD. On peut le faire maintenant parce qu'une personne est chargée d'élaborer les statistiques et indicateurs depuis mai dernier. Cela permet d'établir des "tableaux de bord" assez précis. Ce ne peut être le seul critère, mais cela donne des indications. 
Le principe suivi pour la nouvelle clé est le suivant: la dotation des composantes reposera sur une répartition reposant pour 85% sur le nombre d'étudiants  et pour 15% sur la base de projet. Cependant, il y aura un lissage pour passer progressivement à la nouvelle clé de répartition.

Ce nouveau système donne les évolutions suivantes pour les différentes composantes:
Biologie +8,4% soit 180e/étudiant (avant 166), Wimereux +7.6, Chimie -1,5% (189e), Physique -4% (186), IEEA (204e), polytech 262e (maintient), SES +27.8% (49e), CUEEP (58e) IAE +3% (76e) SUP (46), Géographie +22% (128e), IUT LP +17% (103e), Maths -3.3% (105e), Sc de la Terre +25% (166e).

7. Les charges d'infrastructure

On dégage des marges de manoeuvre avec une légère augmentation du budget qui devra être exploitée par une meilleure rationnalisation de nos ressources et la mise en place d'une logique pluriannuelle. 

La suite des événement: si la lettre de cadrage votée, on demande aux composantes et services de présenter leur budget dans le cadre du projet d'établissement avant le vote du budget en CA en fin d'année.